LES CONTROVERSES AGRAIRES

ET LEURS ILLUSTRATIONS

 

 

 

La définition d’un champ de compétence juridique

 

On pense pouvoir rapporter à l’époque flavienne une innovation juridique capitale pour la vie agraire : la définition du champ de compétence juridique du juge agraire et de l'arpenteur et la codification des causes qui pourront être plaidées sur la base d'une qualification en tant que controverses agraires, c'est-à-dire différentes des causes qu'on plaide dans le droit civil. La question posée est donc celle de la définition des actions possibles en droit pénal, civil et public dans lesquelles l'arpenteur pouvait être conduit à intervenir pour conseiller le juge, maus aussi à agir en tant que juge (Maganzani 1997). Comme le dit F. T. Hinrichs (1989, 244-245), il ne s'agit pas d'un “simple assortiment de choix des actions”, mais bien de la définition d'un champ de compétence.

La nouveauté du propos paraît avoir été réelle, et nous la lisons peut-être dans la formulation même de Frontin : « Donc, à ce que j'ai pu comprendre, il y a quinze sortes de controverses...». Les historiens, depuis toujours, ont lu ce membre de phrase comme étant l'indice d'une tradition gromatique antérieure à Frontin, et qui aurait été perdue. Pour Biagio Brugi, qui représente bien l’opinion ancienne sur ces textes, il n’y a pas de nouveauté véritable chez Frontin, malgré cette phrase, et il suppose l’existence d’ouvrages antérieurs sur ce sujet, et l’ancienneté des controverses comme reflets plus ou moins fidèles des formes de procédures (Brugi 1897, rééd. 1968, 193-194).

Philipp von Cranach a été le premier à suggérer que Frontin a pu, dans ce cas, faire œuvre originale, bien qu'il n'ait pas argumenté ce point de vue (1996, 139-140).

Selon nous, la formule de Frontin s'explique parce qu'elle se réfère aux débats contemporains de sa mission, et parce qu’agissant comme compilateur, il prend un peu de recul. Elle indiquerait, comme nous l'avons dit ailleurs (Chouquer et Favory 2001, chapitre 1), qu'il n'est pas lui-même spécialiste des sujets dont il traite. Ce n'est probablement pas Frontin lui-même qui est l'auteur de cette typologie, mais c'est peut-être sous son autorité qu'elle a été établie ou formulée.

 

 

Une organisation formaliste post-flavienne

 

À s'en tenir aux textes tels qu'ils nous sont parvenus et tels qu'ils sont édités en dernier lieu par Thulin , on peut suggérer les étapes suivantes.

À l’époque flavienne, on aurait arrêté une liste canonique de quinze controverses agraires (mais la notion même de controverse agraire est, elle, très ancienne), et on aurait fixé l’organisation interne de cette matière par une hiérarchie qui place les deux controverses sur la limite et sur le lieu à la tête de toutes les autres. L’auteur de cette organisation serait-il le Pseudo-Agennius (?). C’est une hypothèse.

Existait-il, dès cette époque, le classement en trois groupes qu’officialisera plus tard la terminologie d’Agennius, à savoir les quatre controverses générales, les cinq controverses effectives et les six controverses injectives ? C’est probable, selon nous, en raison de l’ordre de présentation des sujets de controverses qui suppose qu’on ait réfléchi à leur rapport et à leur enchaînement. Comme cet ordre est fixé dès Pseudo-Agennius et dès Frontin, qui sont tous deux d’époque flavienne, on peut argumenter sur cette base.

À une date ultérieure inconnue, Agennius Urbicus a compilé ou peut-être même élaboré (?) une argumentation technique qui ordonne la matière des controverses selon une logique juridique tout particulièrement formaliste, qui porte sur deux aspects : le classement des controverses ; les effets des controverses. Concernant les statuts, il distingue quatre controverses générales (deux initiales et deux matérielles) ; puis cinq controverses qui procèdent des précédentes et qui, pour cette raison, sont dites de statut effectif ; enfin six controverses dites de statut injectif, et qui procèdent du droit ordinaire. Comme les termes techniques de ce classement ne se rencontrent ni chez Frontin, ni chez le Pseudo-Agennius, ni chez Hygin, on peut donc considérer comme acquis qu’il s’agit là d’un ajout postérieur à l’époque flavienne. Concernant la seconde innovation, à savoir les effets des controverses, il propose une série de termes pour apprécier les effets qu’elles produisent sur le terrain ou entre les parties en présence.

Enfin, probablement au Ve s., un auteur anonyme, que nous nommons ensuite le Commentateur Anonyme, a réélaboré la matière selon huit statuts de controverses, sur la base du court traité de Frontin et en empruntant ses textes à différents auteurs gromatiques.

 

 

Une organisation arborescente

 

Il importe de comprendre la base logique et analogique (par passages successifs) de ce classement. Tout, en matière de controverses agraires, provient du fait que la fixation d'une limite divise matériellement l'espace en deux parties. Ce fait a pour conséquence de désigner les deux controverses qui sont premières : la controverse sur la limite (qui revient à poser la question suivante : où passe exactement la limite ?), et celle sur le lieu (à qui est ce terrain, et où est le terrain d'autrui, et quel est son statut, par rapport à une liste de statuts possibles ? comment la continuité du sol est-elle respectée ?).

Mais la controverse sur la limite peut aussi être abordée par deux autres entrées : la position des bornes (cette borne est-elle bien à sa place ? et permet-elle ou non de restituer la limite ?) et le rigor (comment désigner l'alignement fait initialement par l'arpenteur, à partir duquel on fixe matériellement la limite ?). Cette sorte d'antériorité du positionnement des bornes et du tracé du rigor par rapport à la limite matérielle justifie qu'on classe ces deux controverses dans les controverses dites "préliminaires" ou "de statut initial". Les deux autres controverses, limite et lieu, seront les controverses matérielles (ou corporelles) légitimes.

Le classement de ces quatre controverses respecte toujours l'ordre invariable suivant :

controverses générales préliminaires ou initiales

1 - la position des bornes ;

2 - le rigor ;

controverses générales matérielles légitimes

3 - la limite ;

4 - le lieu.

L’emploi du mot « matériel » n’est pas neutre. Il est synonyme de corporel et renvoie au bronze, c’est-à-dire aux documents qui font foi, registre et plan. Agennius Urbicus en donne l’explication :  « suivant la raison de certains philosophes ou géomètres, cela aussi qui est séparé par le bronze, est jugé être corporel » (27, 23-26 Th) ; ce qui est corporel est ce qui a une épaisseur. De nos jours encore, en droit civil, le corps (corpus) est l’élément matériel de la possession, et désigne le pouvoir de fait exercé sur la chose. Ainsi, dans l’Antiquité, la limite se distingue de la linea ou du rigor issus de l’arpentage parce qu’elle se matérialise par une bande de cinq pieds de large non susceptible d’appropriation (par usucapion), disposition anciennement fixée par la Loi Mamilia.

 

Comme le fait remarquer F. T. Hinrichs (1989, 202-203), la répartition des quinze controverses agraires en deux catégories principales, la limite (de fine) et le lieu (de loco), renvoie à une distinction procédurale de l'ancien droit civil.

Dans celui-ci existent deux possibilités : soit l'actio finium regundorum (pour le litige sur la limite) ; soit la rei vindicatio (pour réclamer un lieu). Dans l'action en fixation de limite (actio finum regundorum), on peut à nouveau différencier deux formes. En effet, les voisins pouvaient débattre de la situation exacte de la ligne faisant limite au sein de la bande de cinq pieds de large prévue par la loi Mamilia (c'est ce qui sera transposé dans la controverse à propos du rigor) ; mais ils pouvaient aussi discuter le tracé au-delà de la bande de cinq pieds.

Cet aspect particulièrement formaliste n'a pas échappé au juridisme pointu du Pseudo-Agennius (ni, d’ailleurs, à la glose d'Agennius Urbicus). Les deux auteurs consacrent ce que le Pseudo-Agennius croit être une "dissertation subtile" à ce problème (27 Th ; passage inachevé). En effet, plusieurs aspects se greffent sur la question de la limite. La limite a-t-elle une largeur en elle-même ? Les cinq pieds de la loi Mamilia s'entendent-ils cinq pieds en tout, soit 2 pieds 1/2 et 2 1/2 de chaque côté de la limite, ou 5 et 5 ? La bande constitue-t-elle un espace corporel et, dès lors, l'espace divisé par la limite doit-il être compris comme composé de deux ou de trois parties ?  Ajoutons une question que ne pose pas l’arpenteur : l’espace de cinq pieds est-il pris à l’une et l’autre propriété ou possession, selon un mode paritaire ?

 « Au sujet de la limite, il faut une dissertation plus subtile ; elle ne diffère de l'alignement en aucune façon sauf par l'apparence. Il faut disserter plus consciencieusement de ces choses : en effet, toutes les fois que nous parlons au sujet des limites ou de la ligne droite, ce n'est pas un mince problème que de savoir si nous jugerons une seule ou plusieurs lignes ; outre le fait que la loi Mamilia ne prescrit pas la largeur de la limite. Et au sujet de cette loi les juristes ont, aujourd'hui encore, un problème, et ils ne peuvent expliquer les idées de l'ancien discours, à savoir si on donne cinq pieds chaque fois à la largeur, ou cinq pieds en tout. Il semble cependant pour ceux-ci que la largeur soit de cinq pieds si bien que  chaque part de terre admet que la limite s'étende jusqu'à deux pieds et demi.»

(Pseudo-Agennius et Agennius Urbicus ; 27,1-11 Th ; trad. H. Marchand ; les passages du Pseudo-Agennius sont en droit ; ceux d'Agennius Urbicus en italique).

Rappelons, pour mémoire, que la prescription de 5 pieds sera supprimée en 385 par une constitution des empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius (269,1-13 La ; trad. et commentaire dans Jaillette 1994, p. 176-177).

 

Le classement des autres controverses est ainsi présenté par Agennius Urbicus :

« Donc les formes régulières matérielles de controverses semblent être ces deux-ci, sur la limite ou sur le lieu : les autres controverses, quelles qu'elles soient, naissent de ce sujet et, soit par l'ordre des mesures, soit par les parties du droit, sont ramenées aux statuts généraux privés » (Agennius Urbicus, 26, 22-26 Th).

Deux listes de controverses sont donc issues de deux ordres différents : l’ordre des mesures (ordo mensurarum), le mot mesure désignant ici la mesure chiffrée des lignes et des surfaces, ainsi que l’étude de toutes les formes géométriques, et l’ordre des matières ou parties du droit ordinaire ou civil (partes iuris), c’est-à-dire qui se rapportent à des actions et exceptions du droit civil liées à la propriété ou à la possession des choses. La distinction entre droit agraire et droit civil ordinaire, entre terres de l’ager publicus qui ont donné matière à arpentage officiel, et autres terres, est la distinction de base.

Comme on va le voir en développant le classement des Controverses selon la proposition rapportée par Agennius Urbicus, on est en fait en présence de deux propositions de classement qui interfèrent.

Le premier classement oppose l’ordre des mesures aux causes dérivées du droits (les « parties du droit »). Il supposerait la définition d’une sous-classe de causes agraires qui seraient strictement de la compétence des arpenteurs. L’argumentation serait la suivante : l’arpenteur détermine la nature du lieu (cultus, incultus, silva, ager adsignatus, reditus, subsecivum) ; il mesure le lieu ; il assigne le lieu au colon ; il restitue le lieu aux anciens possesseurs ; il borne les lieux exclus ou concédés ; il rédige la forma et les autres documents liés à son action. Il y aurait donc une classe de causes où l’arpenteur serait, de fait et de droit, compétent : controversia de loco, de modo, controversia de subsecivis, loca relicta.

Au contraire, il partagerait sa compétence avec le juge ordinaire dans les discussions conernant la limite (controversia de fine) et le lieu, notamment lorsqu’il s’agit de lieux en zone non divisée. À ces deux causes peuvent donc être reliées les controverses sur la possession, la propriété des lieux, l’alluvion, le passage de l’eau de pluie, les chemins. Mais, et c’est là qu’apparaît le caractère fuyant et impossible du classement, chacune de ces controverses peut elle-même se diviser. Par exemple, on peut traiter de l’alluvion dans l’ager arcifinius mais aussi dans le territoire divisé. Et dans ce cas, on rejoint, par une passerelle (nommée transcendentia controversiarum), une controverse liée à la mesure !

Si certains controverses sont spécifiquement liées à la mesure car elles ne s’entendent que part rapport à la divison de l’ager limitatus (exemples types : les subsécives, les lieux dit ager extra clusus), d’autres sont totalement hybrides, s’appliquant aussi bien à la terre divisée et limitée, qu’à celle qui ne l’est pas.

D’où l’ambiguïté de ce classement et les explications de la difficulté pour les arpenteurs à maintenir un domaine propre dans la durée. Ce maintien suppposait ou aurait supposéaurait supposé à la fois des délimitations claires des champs de compétence (ce qui n’est pas toujours aisé) et, plus encore, l’entretien rigoureux des archives de l’ager limitatus par leur mise à jour, car sans documents exploitables, le domaine des arpenteurs s’efface et réintègre les cas généraux, et leur fonction se réduit à celle d’auxiliaires du juge. On comprend ainsi l’intérêt et même l’âpreté du travail de restitutio formarum (rétablissement des plans cadastraux) et l’obsession des auteurs gromatiques pour le commentaire es plans et des archives à partir de l’époque flavienne. Il y va de la sauvegarde de leur domaine d’intervention.

 

C’est donc un autre classement, inévitablement hybride et en outre très formel, qui s’est imposé à une époque que nous ne savons pas fixer.

— Sont dites "de statut effectif" les controverses qui dérivent des quatre controverses générales, c'est-à-dire celles qui ne peuvent se concevoir que si le lieu ou la limite préexistent. En effet, on ne peut discuter de la mesure si on n'a pas auparavant défini le lieu (par exemple on ne pourra discuter de la mesure d’un lot assigné, ou d’une terre rendue, etc., si on n’a pas au préalable défini la catégorie juridique dans laquelle se trouve la terre en question, car, selon les catégories, la mesure sera possible ou ne le sera pas ; par exemple, elle n’est pas possible dans les terres de statut arcifinal où il n’y a pas de plan cadastral). Ou encore, on ne peut évoquer la possession si le lieu n'a pas été défini, c'est-à-dire si on n'a pas défini le type des lieux (publics) pouvant entrer dans la possession.

Les controverses de statut effectif sont celles dérivant effectivement des deux controverses générales matérielles : limite et lieu

5 - la mesure ;

6 - la propriété ;

7 - la possession ;

8 - les subsécives ;

9 - l'alluvion.

La controverse sur la mesure est particulièrement importante. On appelait renuntiatio modi, la déclaration officielle de mesure que l'arpenteur transmettait au juge pour servir de base à son jugement. L'avis de l'arpenteur était largement suivi par celui-ci et c'est pourquoi on vit apparaître une actio si mensore falsum modum dixerit, pour permettre d'agir contre une fausse déclaration de l'arpenteur (Hinrichs 1989, 88-89). Hygin Gromatique rapporte un exemple particulièrement savoureux d’erreur d’arpenteur : ce mensor qu’on charge de vérifier la mesure de certains lots et qui, ne voyant pas que le decumanus maximus est également le premier à devoir être décompté, compte les axes de façon erronée et se trompe de centurie (voir les détails dans la controverse sur la mesure).

 

— Sont dites "de statut injectif" les controverses qui proviennent du droit ordinaire (par exemple les dispositions de la loi des XII Tables concernant le passage de l'eau) et non pas des deux controverses agraires générales ci-dessus, et celles qui mettent en cause le droit des particuliers. Par exemple, la controverse au sujet du droit du territoire n'exige pas obligatoirement l'intervention de la mesure, et, d'autre part, peut être suscitée par une personne envers une res publica. Le statut de cette controverse tire donc son caractère général du droit ordinaire, même si ce dont il s'agit peut être la limite ou le lieu. De même il y a des lieux publics qui "exigent une défense privée". Ou encore au sujet de l'eau de pluie, qui regarde le droit ordinaire, sauf si l'eau passe par une limite, etc.

En les intégrant à la liste des quinze controverses agraires, les arpenteurs laissaient voir qu’ils n'entendaient pas remettre ces causes systématiquement aux mains des juges ordinaires. Dans cette notion de causes "provenant du droit ordinaire", il faut sans doute comprendre que ces cas, prévus par ailleurs par le droit civil, peuvent prêter à confusion pour savoir si on est en présence ou non d'un litige issu d'une loi agraire et de l'intervention d'un arpenteur. Dans ce cas, le juge doit faire appel à eux pour éclairer sa décision sur la base d'aspects techniques qu'ils maîtrisent : reconnaissance des limites et des bornes ; lecture des plans cadastraux.

La liste des controverses injectives provenant du droit ordinaire s'établit comme suit :

10 - le droit du territoire ;

11 - les lieux publics ;

12 - les lieux laissés et délimités ;

13 - les lieux sacrés et religieux ;

14 - l'eau de pluie (à laquelle s'ajoute la controverse sur les égouts et les fossés) ;

15 - les chemins.

 

La liste de Frontin ne diffère pas de celle-ci, que nous avons tirée du Pseudo-Agennius (et d'Agennius Urbicus). Seule change, dans l’ordre de sa liste, la position de la controverse sur les subsécives.

Il en va différemment du texte d'Hygin, mais celui-ci se présente dans un état peut-être démembré qui ne permet pas une comparaison point par point avec les deux autres. En outre il est incomplet, ou volontairement limité (?), puisque nous n'avons que les paragraphes traitant de six controverses (inondation ; limite ; lieu ; mesure ; subsécives ; voies). Notons, au passage, qu'on peut adjoindre aux fragments conservés des "Controverses" d'Hygin, le paragraphe qui ouvre son traité sur les "conditions des terres", dans l'édition de Thulin (74, 3-19 Th) : il y évoque explicitement la controverse sur les territoires, et, dans ses Controverses, il effectue un renvoi pour rappeler qu'il a déjà traité cette question : « Au sujet du droit des territoires, nous avons traité presque chaque question quand nous écrivions au sujet des conditions par catégorie. » (Hygin, 97, 9-11 Th ; trad. H. Marchand).

 

 

Les controverses et leurs illustrations

 

Les quatre études qui suivent proposent donc de rassembler la matière de chacune des quinze controverses agraires avec les illustrations qui les concernent, ce qui permet d’apprécier les contenus juridiques et techniques qui s’y rapportent.

 

Nous avons répertorié et donné le commentaire des figures appropriées pour les textes qui en disposent, c’est-à-dire ceux de Fontin, du Pseudo-Agennius et d’Hygin Gromatique. On sait, en revanche, que les traités d’Hygin et de Siculus Flaccus ne sont pas illustrés.

 

Nous proposons ensuite une interprétation d’une douzaine de figures du Liber diazografus (= livre illustré) qui concernent les controverses agraires.

On appelle ainsi une série d’illustrations qui se rapporte à deux textes intitués : Commentum de agrorum qualitate (Commentaire des qualités des terres) ; Commentum de controversiis (Commentaire des controverses). Le rapprochement des figures et du texte est permis parce qu’une fois au moins l’auteur se réfère à une figure de cette illustration (57, 17 Th).

 

L’auteur est un anonyme de date tardive. Les textes qu’il commente sont les traités de Frontin. Mais comme il procède par collage d’extraits des autres textes, il commente en fait les thématiques autant que l’œuvre même de Frontin.

Les figures ne sont pas appelées dans le texte à l’endroit correspondant. Elles sont toutes regroupées dans un album ou Liber, à la fin. Les treize premières figures (41 à 53 chez Thulin ; 42 à 54 dans l’édition Lachmann) concernent le commenaire sur les conditions des terres. Ensuite, à partir d’une vignette intitulée De positione terminorum controversia, débute une série d’une douzaine de figures qui accompagnaient le commentaire des “Controverses”. Comme la controverse sur la position des bornes, expressément nommée, est la première dans la liste, on sait qu’on est bien au début des illustrations sur les controverses.

Cependant, la délimitation du champ de certaines figures est quelquefois délicat, et la numérotation qui s’ensuit est inévitablement flottante.

L’exemple suivant explique cette difficulté. Sur cette page (reproduite ci-dessous du manuscrit Gudianus), Lachmann numérote deux figures (62 et 63), alors que Thulin, qui utilise aussi le Palatinus et le reproduit, en numérote trois (59 à 61), parce qu’il isole comme une figure spécifique la forêt et la montagne qui se trouvent au bas du premier dessin.

 

La page 45 du masnuscrit Gudianus, avec deux ou trois figures du Liber diazografus.

 

 

Il y est peut-être encouragé par la disposition à peine plus aérée des mêmes éléments sur le ms Palatinus.

On peut voir cette figure extraite du Palatinus à l’adresse suivante :

http://terra.antiqua.free.fr/miniatures/Arp 4acouleurs_JPG_view.htm

 

Nous avons regroupé dans la dernière étude celles des illlustrations du liber diazografus qui ne peuvent être attribuées à telle ou telle controverse. Les autres sont proposées sous le titre de la controverse à laquelle nous les rapportons. 

 

 

Bibliographie

 

Arcerianus (A: manuscrit conservé à Wolfenbüttel (Allemagne), Herzog August Bibliothek, fin Ve s., début VIe s.

Gudianus (G) : manuscrit conservé à Wolfenbüttel (Allemagne), Herzog August Bibliothek, vers 850-875.

Ienensis (J) : manuscrit conservé à Iéna, Thüringer Universitäts- und Landesbibliothek, premier quart du XVIe s.

Palatinus (P: Palatinus Vaticanus Latinus 1564, manuscrit conservé à la Bibliothèque vaticane, environ 810-830.

 

 

Delphine ACOLAT, Représenter le paysage antique. Des normes des arpenteurs romains aux témoignages épigraphiques (IIe-IXe siècle), dans Histoire et Socités rurales, n° 24, 2e semestre 2005, p. 7-56.

 

F. BLUME, K. LACHMANN et A. RUDORFF, Die Schriften der römischen Feldmesser, I, Texte und Zeichnungen, Berlin 1848 [réimpression ed. Georg Olms Hildeshein 1967], 416 p. + 39 pl.

 

Biagio BRUGI, Le dottrine giuridiche degli Agrimensori Romani comparate a quelle del Digesto, Verona-Padova 1897, réimpression Roma 1968, 432 p.

 

Brian CAMPBELL, The Writings of the Roman land surveyors. Introduction, text, translation and commentary, Society for the Promotion of Roman Studies, 2000, 570 p., VI pl.

 

Ferdinando CASTAGNOLI, Le “formae” delle colonie romane et le miniature dei codici dei Gromatici, Memorie dell’Academia d’Italia, 1943, VII, 4, p. 83-118.

 

Gérard CHOUQUER et François FAVORY, L’arpentage romain. Histoire des textes. Droit. Techniques, ed. Errance, Paris 2001, 492 p.

 

Focke Tannen HINRICHS, Histoire des Institutions gromatiques, traduction de D. Minary, Institut français d'Archéologie du Proche-Orient, Bibliothèque archéologique et historique, t. CXXIII, Paris 1989, 270 p. (trad. de l'édition originale en allemand de 1974).

 

Pierre JAILLETTE, Les conflits de bornage dans le Code Théodosien. Textes et traduction, Histoire et Sociétés Rurales, n° 2, 2e semestre 1994, p. 161-179.

 

Lauretta MAGANZANI, Gli agrimensori nel processo privato romano, Pontifica Università Lateranense, Mursia, Roma 1997, 272 p.

 

Carl THULIN, Corpus Agrimensorum Romanorum, Opuscula agrimensorum veterum, coll. Teubner, Leipzig 1913 [rééd. 1971].

 

Lucio TONEATTO, Codices artis mensoriae. I manoscritti degli antichi opuscoli latini d’agrimensura (V-XIX sec), Spoleto 1994, 3 tomes.

 

Philipp VON CRANACH, Die opuscula agrimensorum veterum und die Enstehung der kaiserzeitlichen Limitationstheorie, Ed. Friedrich Reinhardt, Bâle 1996.

 

 

 

 

Accès privé